Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par admin lyc-jhaag-besancon3, publié le jeudi 3 novembre 2022 17:15 - Mis à jour le dimanche 4 décembre 2022 18:25

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0.68 % de la masse salariale et se répartit de la manière suivante :

  • La Fraction « QUOTA » qui représente 87% de la TA constitue la ressource pour l’apprentissage.
  • La Fraction « SOLDE de la TA » qui représente 13% de la TA est destinée au financement des formations technologiques ou professionnelles (hors apprentissage).

Le lycée Jules Haag est habilité à percevoir la fraction « SOLDE de la TA » de 13% par versement direct à l’établissement scolaire.

La Taxe d’apprentissage représente une source de financement essentielle pour les investissements dans les ateliers et laboratoires des filières professionnelles et technologiques.

VOS CONTACTS :
Proviseur : Laurent CAGNE
Intendant : Nicolas VIPREY
Services Financiers :
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques : Christelle ABIS (Tél : 03 81 81 96 66)

Télécharger un RIB, cliquer ici : RIBJH
Télécharger le bordereau de versement, cliquer ici : BORDEREAU de VERSEMENT