Taxe d'apprentissage

Taxe d'apprentissage

Par admin lyc-jhaag-besancon3, publié le jeudi 3 novembre 2022 17:15 - Mis à jour le lundi 19 juin 2023 19:50

La taxe d’apprentissage est versée par les entreprises pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle représente 0.68 % de la masse salariale et se répartit de la manière suivante :

  • La Fraction « QUOTA » qui représente 87% de la TA constitue la ressource pour l’apprentissage.
  • La Fraction « SOLDE de la TA » qui représente 13% de la TA est destinée au financement des formations technologiques ou professionnelles (hors apprentissage)

Le destinataire de la partie SOLDE est au choix de l'entreprise.

Le lycée Jules Haag est habilité à percevoir la fraction « SOLDE de la TA ». C'est une source de financement essentielle pour les investissements dans les ateliers et laboratoires des filières professionnelles et technologiques.

Comment nous adresser votre taxe?

A partir de 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par l'URSSAF et versé à la Caisse des dépôts et Consignations. La plateforme de fléchage SOLTéa vous permettre de désigner le lycée Jules HAAG (UAI 0250011b) comme bénéficiaire.

Siret : 192 500 114 00017

VOS CONTACTS

Proviseur : Laurent CAGNE
Intendant : Nicolas VIPREY
Directrice Déléguée aux Formations Professionnelles et Technologiques : Christelle ABIS (Tél : 03 81 81 96 66)